Le dossier technique amiante (DTA) ou le suivi régulier du risque amiante dans les immeubles

Quels bâtiments sont concernés par la réalisation obligatoire du DTA ? Tout immeuble doté d’un permis de construire antérieur au 1er juillet 1997 doit disposer d’un dossier technique amiante ou DTA, actualisé durant tout son cycle de vie.

Ainsi, qu’il s’agisse d’un immeuble d’habitation, d’un établissement recevant du public, d’un immeuble de bureaux, d’un local commercial, etc., son propriétaire ou gestionnaire doit initier un dossier technique amiante et doit le tenir à disposition des occupants, des représentants du personnel, des entreprises d’entretien ou de travaux, de l’Inspection du Travail, etc. Quels documents trouve-t-on dans le dossier technique amiante ? Le dossier technique amiante, que seul un opérateur de repérage amiante peut établir, compte tous les rapports d’expertises destinées à prévenir, suivre ou éradiquer le risque amiante éventuellement présent.

Il comporte aussi une fiche récapitulative qui facilite la communication de toutes les expertises réalisées ainsi que des recommandations de sécurité, mises à jour à chaque fois que c’est nécessaire.

Enfin, chaque consultation du DTA est clairement répertoriée.